1.1.Dépendantes / Indépendantes Activités
L’énumération de ces activités n’est pas exhaustive.
Les citoyens de l’UE peuvent être des ressortissants enregistrés et / ou des ressortissants de l’EEE qui exercent des activités en Roumanie, en vertu de la loi.
Emploi
- formulaire de demande;
- carte d’identité / passeport (original et copie),
- contrat de travail (original et copie) et certificat de l’employeur (original),
- „capture d’écran” du registre général des employés où vous trouverez des données sur le contrat de travail, estampillées et signées par l’employeur pour confirmer la véracité du document présenté;
Détacher
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- le détachement du contrat, l’adresse du détachement traduit et légalisé conformément à la loi et l’adresse de la succursale / société en Roumanie en confirmant qu’il est détaché sur la période de détachement stipulée dans le contrat;
Activités commerciales
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- certificat délivré par l’Office national du registre du commerce, dénommé NTC, qui peut prouver qu’il exerce ses activités en vertu de la loi – agit à titre d’administrateur;
Activités économiques
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- preuve que le demandeur peut exercer l’activité économique dans les conditions établies par l’ordonnance n ° 44/2008 modifiée et complétée – Certificat délivré par O.N.R.C. (Original et copie);
Activités professionnelles
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- preuve que le demandeur peut exercer l’activité professionnelle – autorisation ou avis (original et copie) délivré en vertu de la loi spéciale;
Faire du bénévolat
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- accord volontaire (original et copie) avec l’organisation d’accueil, conformément à la loi spéciale;
Travail Humanitaire
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- avis de la Commission interministérielle pour la coordination et l’appui des activités humanitaires au sein du Ministère de la santé publique (original et copie);
- adresse de l’organisation hôte, confirmant que la personne concernée exerce des activités religieuses au sein, si l’opinion ne contient pas cette spécification;
Activités Religieuses
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- avis d’opinion du Secrétariat d’Etat aux cultes (original et copie);
- adresse de l’organisation d’accueil confirmant que la personne qui exerce des activités religieuses à l’intérieur de celle-ci, si l’avis ne contient pas cette spécification;
1.2.Moyens de soutien fondés sur la résidence
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- preuve les moyens de support;
- preuve assurance maladie – à l’exclusion des assurés sans cotisations prévues par la loi n ° 95 213/2006 sur la réforme des soins de santé, avec modifications ultérieures;
1.3.Studies
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- documents attestant qui est inscrit dans un établissement d’enseignement accrédité;
- preuve les moyens de support;
- preuve assurance maladie, à l ‘exception des personnes tombant de 213 par. (1) a) de la Loi n ° 95/2006, avec modifications ultérieures;
1.4.A. Membres de la famille (UE / EEE / Confédération suisse)
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- une copie de la carte d’identité / du document de voyage et une copie du document attestant la résidence sur le territoire national du citoyen de l’Union européenne;
- acte de l’état civil certifiant le mariage ou, le cas échéant, les documents attestant la relation de famille avec le résident;
- preuve les moyens de support;
- preuve assurance santé;
1.4.B Les membres de la famille du citoyen roumain
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- acte de l’état civil certifiant le mariage ou, le cas échéant, les documents attestant la relation de famille avec le résident;
- carte d’identite valabila a cetateanului roman dans original si copie;
- preuve assurance santé;
1.4.C. Partenaires et personnes à charge (UE / EEE / Confédération suisse)
- formulaire de demande;
- carte d’identité ou passeport (original et copie);
- une copie de la carte d’identité ou du document de voyage et une copie du document attestant la résidence sur le territoire national du citoyen de l’Union européenne;
- documents certifiant ces qualités;
- preuve les moyens de support;
- preuve assurance santé;