INFORMATIONS POUR LES CITOYENS ET EMPLOYÉS ÉTRANGERS

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L’inspection générale pour l’imigration annonce tous les employeurs et les bénéficieres de prestations  services que leur obligations prevues par l article 34 de OG nr.25/2014 regardant l’embouchement et le détachement des étrangers en Roumanie, restent valides pendant l’etat d’urgence. Pareil pour les citoyens étrangeres dont leur contracts travail sont interompus, puissent rester sur le téritoire de la Roumanie pour se trouver un nouvel employeur et peuvent bénéficier des messures sociales suivis la loi.

L employeur / bénéficieres de prestations  services qui a un employeur d’une catégorie exclue a l’obtention d avis de travail, est obligé a communiquer a IGI , en maximum 10 jours a partir la premiére journnée d activité sur le teritoire de la Roumanie, une fotocopie du contract individuel de travail , l’act de détachement et tous les documentes qui attestent l’apartenence une des ces catégories prevués par la loi.

L’employeur doit aussi annoncer tous les modificationnes survenues dans les contracts travail ou détachement dans le délai legal de 10 jours.

En tenant compte de tous les messures de prévéntion et pour limitter l’inféction avec coronavirus, on vous recommande de transmettre les documments par les moyens électroniques de communication a distance, la correspondance par la poste, le fax ou l’adresse email de la structure competente territoriel, en consultant le site institutionel, section Contact.

En conformité avec la loi en vigueur, si le raport du travil d’un citoyen étranger cesse avant que la période de valabilité de ses documents de séjour expire,il a la possibilité de rester sur le territoire de la Roumanie pour une période de 90 jours, pour se trouver un nouvel employeur et peut aussi bénéficier du chomage paié part l’état dans les connditions du Loi 76/2002 regardant le systéme pour chomage.Les employeurs peuvent aussi bénéficier d une indemmnisation de chomage téchnique dans les condiotionnes de OUG 32/2020 pour compléter l OUG 30/2020 dans le but d’etablir des messures et de messures supplimmentaires pour la protéctionne sociale dans le contexte epidémiologique provoqué par le coronavirus SARS-CoV-2.

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En adoptant l’ordonance militaire nr.2/2020 regardant les messures de prévention contre le coronavirus elle est interdite l’entrée en Roumanie des tous les citoyens étrangers ou apatrides, seul l’exception de ceux qui possedent une visa long séjour, un permis sejour, un documment equivalent du permis séjour éliberé par les autorités roumanines ou des autres états membres.

Les personnes qui voyagent pour des raisons imperatifs (médicaux ou familliales), sont des membres de famillie des citoyens roumanis,européens ou suisses avec une residence en Roumanie, les personnes qui se dépplacent en interet professionnel, prouvé par le visa, permis séjour ou un documment equivalent, peuvent aussi entrer sur le territorire de la Roumanie.

l’ordonance militaire nr.3/2020 a établi la regle que tous les documents qui éxpirent pendant l’etat d’urgence peuvent etre renouveles dans un délai de 90 jours a partir de la premeiere journée apres la fin de l’état d’urgence

BUREAU D'INFORMATION ET RELATIONS PUBLIQUES
An: 
2020
Luna: 
04
DisplayDate: 
03 Avril 2020
Zi: 
03